AB orientation scolaire et professionnelle

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles AB Orientation Scolaire et Professionnelle, entreprise individuelle représentée par Audrey Bodaire, propose et réalise des prestations d’accompagnement en orientation scolaire, universitaire et professionnelle.

Toute réservation ou commande d’une prestation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

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2. Prestations proposées

AB Orientation Scolaire et Professionnelle propose notamment les prestations suivantes :

• Accompagnement en orientation scolaire (collégiens, lycéens, étudiants)

• Accompagnement à l’orientation post-3e et post-bac

• Accompagnement Parcoursup (stratégie, choix de vœux, constitution et suivi des dossiers)

• Accompagnement professionnel

• Bilans de compétences réalisés en sous-traitance pour le cabinet METOD

Le contenu précis, la durée et les modalités de chaque prestation sont définis préalablement entre les parties.

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3. Public concerné – Mineurs et majeurs

Les prestations proposées peuvent concerner des bénéficiaires majeurs ou mineurs.

• Pour les bénéficiaires majeurs, la relation contractuelle est établie directement avec la personne accompagnée.

• Pour les bénéficiaires mineurs, la relation contractuelle est établie exclusivement avec le ou les représentants légaux.

Toute intervention auprès d’un mineur est réalisée avec l’accord préalable d’au moins un représentant légal, qui :

• effectue la demande de prestation,

• valide les conditions contractuelles,

• est responsable du paiement.

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4. Modalités de commande et de réservation

La réservation d’une prestation peut être effectuée par email, par téléphone ou via le site internet.

Toute prestation fait l’objet d’un accord préalable portant sur :

• la nature de l’accompagnement,

• les modalités (présentiel et/ou distanciel),

• le tarif applicable.

La prestation est considérée comme réservée après confirmation écrite (email) et, le cas échéant, règlement selon les modalités convenues.

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5. Tarifs

Les tarifs sont communiqués avant toute prestation.
Ils sont exprimés en euros, nets de taxes (TVA non applicable, article 293B du CGI, le cas échéant).

AB Orientation Scolaire et Professionnelle se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans incidence sur les prestations déjà confirmées.

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6. Modalités de paiement

Les modalités de paiement sont précisées lors de la réservation (virement ou autre moyen convenu).

Sauf mention contraire :

• le paiement est exigible avant le début de la prestation,

• ou selon l’échéancier défini entre les parties.

Tout retard ou défaut de paiement pourra entraîner la suspension de la prestation.

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7. Annulation, report et absence

Annulation par le client

Toute annulation doit être notifiée par écrit (email).
Toute séance annulée moins de 48 heures avant la date prévue pourra être facturée, sauf cas de force majeure dûment justifié.

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Report

Un report de séance est possible, sous réserve d’accord préalable et de disponibilité.

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Annulation par le prestataire

AB Orientation Scolaire et Professionnelle se réserve le droit de reporter ou d’annuler une séance en cas de force majeure ou d’empêchement exceptionnel. Une nouvelle date sera proposée.

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8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation.

Si le client souhaite que la prestation débute avant l’expiration de ce délai, il reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation pour la partie de la prestation déjà réalisée.

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9. Nature de l’accompagnement et responsabilité

Les prestations proposées relèvent d’un accompagnement, d’un conseil et d’un soutien à la réflexion.

AB Orientation Scolaire et Professionnelle ne saurait garantir :

• l’obtention d’une affectation ou admission spécifique,

• un résultat déterminé,

• une décision finale prise par un tiers (établissement, commission, plateforme).

Les décisions finales relèvent exclusivement du bénéficiaire et/ou de ses représentants légaux.

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10. Bilans de compétences (sous-traitance)

Les bilans de compétences sont réalisés dans le cadre d’une sous-traitance pour le cabinet METOD.
Les conditions spécifiques applicables (durée, cadre légal, confidentialité, financement) sont précisées dans les documents contractuels propres au cabinet METOD et s’imposent au bénéficiaire.

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11. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les modalités de traitement, de conservation et d’exercice des droits figurent dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

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12. Propriété intellectuelle

L’ensemble des supports, outils, documents, guides, méthodes et contenus transmis ou utilisés dans le cadre des prestations reste la propriété exclusive d’AB Orientation Scolaire et Professionnelle.

Toute reproduction ou diffusion sans autorisation écrite préalable est interdite.

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13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord, les tribunaux français seront seuls compétents.